Premier depot de certificats

Retour >> loi pope du 13 juillet 2005

Le premier Certificat d’Economies d’Energie
signé en Midi-Pyrénées

Le premier certificat d’économies d’énergie en Midi-Pyrénées est signé par le Préfet de l’Aveyron le mardi 28 août 2007. Le Syndicat Midi Pyrénées Combustibles regroupant six vendeurs de fioul domestique est le premier à obtenir un certificat, lançant ainsi en Région ce nouveau dispositif phare de la politique énergétique nationale.

La France est confrontée à de grands enjeux énergétiques et s\'est fixée en 2005 des objectifs ambitieux : maîtriser sa consommation énergétique globale en réduisant d\'ici 2015 de 2% par an son intensité énergétique finale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles de plus en plus chères et rares, diviser par 4 d\'ici 2050 ses émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d\'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces, …) où les gisements d\'économies possibles sont considérables.

Dans ce cadre, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) a prévu un dispositif novateur de certificats d\'économies d\'énergie (CEE). Ce dispositif repose principalement sur une mobilisation forte des fournisseurs d’énergie auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) afin de les accompagner dans la mise en pace d’actions concrètes de réduction de leur consommation. En contrepartie, ils reçoivent des certificats attestant d\'un volume de kWh d\'énergie finale économisé.

Comme Electricité de France et Gaz de France, les vendeurs de fioul domestique (ou « fioulistes ») sont concernés par le dispositif de CEE. C’est dans ce contexte que, six d’entre eux, pionniers au niveau régional, se sont regroupés sous l’association Syndicat Midi-Pyrénées Combustibles (SMPC) basée à Rodez. Le montant de CEE délivré s’élève à environ 5,7 millions de kWh.

Les six fioulistes, à savoir les sociétés BOUDRET à Carmaux (81), TRANSCAREL à Rodez (12), DELDOSSI à St Sulpice (81), PLANTIER à Florac (48), CEVENNES CARBURANTS à Ribaute les Tavernes (30), GRANERO à Mondragon (84), ont réalisé des économies d’énergie essentiellement dans le secteur résidentiel en contribuant à la mise en place d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, chauffage bois), d’équipements peu consommateurs d’énergie (chaudières de type condensation ou basse température), et d’équipements réduisant la consommation d’énergie (isolation des toitures et des murs).

Au plan national, le dispositif des CEE vise une économie ambitieuse de 54 milliards de kWh sur les trois prochaines années, soit l\'équivalent de la production de cinq centrales nucléaires pendant un an ou environ dix fois la consommation annuelle d\'électricité de Paris.

La région Midi-Pyrénées compte 176 obligés, représentant près de 260 millions de kWh. Ces obligés sont des vendeurs de fioul domestique, à l’exception de REPSOL, distributeur de gaz liquéfié.

1. Principes généraux des Certificats d’Economies d’Energie 3

2. La répartition par énergie de l’objectif national d’économies d’énergie 4

3. Les fioulistes : une catégorie à part 5

4. Opérations standardisées d’économies d’énergie, un exemple 6

5. Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie 7

6. Les sites Internet et les questions que vous vous posez 10

1. Principes généraux des Certificats d’Economies d’Energie

Quel est l\'objectif du dispositif des certificats d\'économies d\'énergie ?

Le dispositif des certificats d\'économies d\'énergie (CEE) a pour objectif d\'inciter les vendeurs d\'énergie à vendre non seulement de l\'énergie mais aussi des économies d\'énergie. Grâce à la relation privilégiée qu’ils entretiennent avec leurs clients, les vendeurs d\'énergie sensibilisent les consommateurs aux économies d\'énergie, leur conseillent l\'achat d\'équipements performants et ainsi permettent une meilleure utilisation de l\'énergie.

Les vendeurs d’énergie se voient imposer des objectifs d’économies à réaliser par période. La première période court du 1^{er juillet 2006 au 30 juin 2009. A la fin de la période fixée, les vendeurs d’énergie doivent restituer à l’Etat le nombre de CEE correspondant à l’objectif fixé. S’ils n’en ont pas obtenu assez, ils pourront en acheter à toute autre personne morale ayant réalisé des économies et obtenu des CEE. Sinon, ils devront payer une pénalité libératoire de 2 centimes d’euros par kWh manquant.}

Le système repose donc sur une contrainte imposée sous la forme d’une obligation de résultat à un certain nombre d’acteurs – ce qui crée une « demande » -, de l’autre sur une « offre » d’acteurs ayant intérêt à réaliser des économies d’énergie, ce qui doit tirer l’ensemble du système vers la réalisation en priorité des économies d’énergies les plus rentables.

Qui peut demander des certificats d’économies d’énergie ?

Il existe 2 catégories de demandeurs possibles : les obligés et les éligibles.

Un obligé est un vendeur d\'énergie au consommateur final. Pour l’électricité, le gaz, le GPL et les réseaux de distribution de chaleur, seuls les principaux fournisseurs, dépassant un certain seuil, ont été retenus. Pour le fioul domestique, les distributeurs sont tous concernés quelle que soit leur taille. Au plan national, on compte près de 2400 obligés. Parmi eux, seule une quarantaine sont des entreprises commercialisant de l’électricité, du gaz, du GPL ou de la chaleur ; les autres sont des vendeurs de fioul domestique. Midi-Pyrénées compte 176 obligés, tous vendeurs de fioul domestique, à l’exception de REPSOL, distributeur de gaz liquéfié.

Un éligible est toute personne morale dont l’action d’économies d’énergie n’entre pas dans le champ de son activité principale et ne lui procure pas de recette directe. Les personnes morales (collectivités publiques, entreprises, associations…) ou leurs groupements sont éligibles. Les collectivités locales sont fortement incitées à s’impliquer dans la maîtrise de la demande d’énergie, mais n’ont pas d’objectifs imposés.

2. La répartition par énergie de l’objectif national d’économies d’énergie

Pour la première période de trois ans, allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, l’objectif national d\'économies d\'énergie final a été fixé à 54 TWh cumac, soit l’équivalent de la production de cinq centrales nucléaires pendant un an, ou environ dix fois la consommation annuelle d’électricité de Paris.

Pour la région Midi Pyrénées, l’objectif est de près de 260 GWh cumac sur les 3 années de l’exercice 2006/2009.

^{kWh :

MWh :

GWh :

TWh :}

^{1000 watts heure

1000 kWh ou 1 million de Wh

1 million de kWh ou 1 milliard de Wh

1 milliard de kWh ou 1000 milliards de Wh}

^{Les montants des économies d’énergie sont exprimés en kilowatt heure cumulés actualisés (kWh cumac). Les kWh cumac sont des kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un équipement, corrigé d’un coefficient d’actualisation annuel de 4%.

La répartition entre énergies prend en compte les volumes des différentes énergies vendues (à hauteur de 75%), mais également leur prix (à hauteur de 25%) :}

ENERGIES	OBLIGATIONS	%
^Electricité	^{30 997 466 117 kWh cumac}	⁵⁷
^{Gaz naturel}	^{13 939 395 360 kWh cumac}	²⁶
^{Fioul Domestique}	^{6 842 301 575 kWh cumac}	¹³
^{Gaz de pétrole liquéfié}	^{1 531 130 288 kWh cumac}	³
^{Chaleur/froid}	^{689 706 660 kWh cumac}	¹
TOTAL	54 000 000 000 kWh cumac	100

^{Sur la base de cette répartition, l’Etat a ensuite établi la liste des entreprises soumises à obligations et calculé les montants des obligations individuelles, au prorata de leurs ventes.

3. Les fioulistes : une catégorie à part

Personne physique ou morale, tout distributeur de fioul domestique à des consommateurs finals est soumis à obligation dans le dispositif CEE. Ainsi, ce ne sont pas moins de 2 350 entreprises qui sont visées, augmentant de manière significative le nombre d’acteurs obligés. Ils représentent 98% des effectifs des obligés, et en terme d’économies d’énergie 13% de l’objectif national de 54 TWh cumac, c’est-à-dire 6,8 TWh cumac.

Le dispositif CEE vise à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus, et notamment chez les ménages. Il aurait donc été difficile de se passer des distributeurs de fioul du principe d’obligation (27% des ménages en maison individuelle utilise cette énergie pour le chauffage). Cependant, contrairement aux autres énergies, il n’y a pas de grands acteurs qui se détachent au niveau national : la profession est caractérisée par un « continuum » d’entreprises petites et moyennes. Il aurait été délicat, du point de vue du respect de la concurrence, de fixer un seuil séparant les entreprises soumises des autres. Il a donc été décidé d’inclure tous les vendeurs dans le dispositif (quel que soit le volume de fioul vendu).

Un vendeur de fioul a plusieurs possibilités pour satisfaire son obligation :

déposer, en son nom, des dossiers de demande de CEE ;

utiliser la procédure de regroupement (prévue à l’article 15 de la loi POPE) et permettant d’atteindre le seuil minimal de 1 GWh par dossier ;

adhérer à une structure collective, telle que ECOFIOUL, à qui est transférée l’obligation du demandeur.

Dans le cas de SMPC, les obligés ont choisi la procédure du regroupement, afin simplifier les démarches administratives de chacun des obligés partenaires et de garantir un dossier de demande de certificat correctement élaboré.

SMPC, Syndicat Midi-Pyrénées Combustibles, est basé à Rodez. Il regroupe environ 120 vendeurs de fioul domestique sur le sud de la France. Son objectif est notamment d’apporter un soutien à ses adhérents sur les questions réglementaires et les démarches administratives, telles que les CEE ou encore le transport et le dépôt de fioul domestique.

4. Opérations standardisées d’économies d’énergie, un exemple

Le dispositif compte actuellement 93 fiches d’opérations standardisées. L’objet de ces fiches est d’attribuer un forfait d’économies d’énergie cumulée actualisée, pour des équipements ou mesures simples que peuvent utiliser les acteurs, pour mener et se faire certifier des actions d’économies d’énergie.

Un exemple de calcul du montant d’une action d’économie d’énergie :

Installation d’un chauffe-eau solaire individuel (fiche BAR-TH-01)

Secteur d’application :

Bâtiment résidentiel habitat individuel existant France métropolitaine.

Dénomination de l’opération standardisée :

Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

Conditions particulières à l’obtention de certificats :

- Critères de performances : les appareils devront être couverts par une certification CSTBat ou Solarkeymark ou certification équivalente.

- Mise en œuvre par un professionnel signataire de la charte Qualisol.

Durée de vie prise en compte : 15 ans.

Montant de certificats par opération standardisée :

(exprimé en kWh cumac, sur la durée de vie du produit – montant unitaire en kWh cumac/m², fonction de la zone climatique – multiplié par la surface de capteur en m²)}

^H1	^{2 900}
^{H2 (cas de l’ensemble des départements de Midi- Pyrénées)}	^{3 500}
^H3	^{4 600}

^{=> Pour l’installation en Midi-Pyrénées d’un chauffe-eau solaire dont la surface de capteur est de 6 m², le montant de certificat est de 21 000 kWh cumac.

5. Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie

Les tableaux qui suivent récapitulent l’ensemble de ces fiches standard. A noter que chaque fiche porte un n° de classification construit ainsi :

Rubrique : BAR pour bâtiment résidentiel, BAT pour bâtiment tertiaire, RES pour réseaux, IND pour industrie, TRA pour transport.

Thème : EN pour enveloppe (bâti), TH pour thermique (équipements production et distribution), SE pour service, EQ pour équipement (éclairage, électroménager), CH pour chaleur et froid (cas des réseaux), EC pour éclairage (cas des réseaux), BA pour bâtiment et UT pour utilités (sous la rubrique industrie).}

BATIMENT RESIDENTIEL
Enveloppe
^BAR-EN-01	^{Isolation de combles ou de toitures}
^BAR-EN-02	^{Isolation des murs}
^BAR-EN-03	^{Isolation d\'un plancher}
^BAR-EN-04	^{Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant}
^BAR-EN-05	^{Isolation des toitures terrasses}
^BAR-EN-06	^{Isolation des combles ou de toitures DOM}
Thermique
^BAR-TH-01	^{Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)}
^BAR-TH-02	^{Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)}
^BAR-TH-03	^{Pompe à chaleur de type eau/ eau}
^BAR-TH-04	^{Pompe à chaleur de type air/eau}
^BAR-TH-05	^{Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique}
^BAR-TH-06	^{Chaudière individuelle de type Condensation}
^BAR-TH-07	^{Chaudière collective de type Condensation}
^BAR-TH-08	^{Chaudière individuelle de type Basse température}
^BAR-TH-09	^{Chaudière collective de type Basse température}
^BAR-TH-10	^{Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible}
^BAR-TH-11	^{Régulation par sonde de température extérieure}
^BAR-TH-12	^{Appareil indépendant de chauffage au bois}
^BAR-TH-13	^{Chaudière biomasse individuelle}
^BAR-TH-14	^{Chaufferie biomasse}
^BAR-TH-15	^{Isolation d\'un réseau hydraulique de chauffage}
^BAR-TH-16	^{Plancher chauffant à eau basse température}
^BAR-TH-17	^{Robinet thermostatique}
^BAR-TH-18	^{Programmateur d\'intermittence pour un chauffage individuel à combustible}
^BAR-TH-19	^{Programmateur d\'intermittence pour un chauffage collectif à combustible}
^BAR-TH-20	^{Programmateur d\'intermittence centralisé pour un chauffage électrique}
^BAR-TH-21	^{Système de comptage individuel d\'énergie de chauffage}
^BAR-TH-22	^{Récupérateur de chaleur à condensation}
^BAR-TH-23	^{Optimisateur de relance en chauffage collectif}
^BAR-TH-24	^{Chauffe-eau solaire individuel (DOM)}
^BAR-TH-25	^{Ventilation mécanique contrôlée Double flux}
^BAR-TH-26	^{VMC simple flux autoréglable}
^BAR-TH-27	^{VMC simple flux autoréglable}
^BAR-TH-28	^{Plancher rayonnant électrique, plafond rayonnant électrique plâtre}
^BAR-TH-29	^{Pompe à chaleur de type air / air}
Service
^BAR-SE-01	^{Formation des chefs d\'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux EE}
Equipement
^BAR-EQ-01	^{Lampe fluo-compacte de classe A}
^BAR-EQ-02	^{Lave-linge domestique de classe A+}
^BAR-EQ-03	^{Appareil de froid domestique de classe A+}

BATIMENT TERTIAIRE
Enveloppe
^BAT-EN-01	^{Isolation de combles ou de toitures}
^BAT-EN-02	^{Isolation des murs par l\'intérieur}
^BAT-EN-03	^{Isolation d\'un plancher}
^BAT-EN-04	^{Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant}
^BAT-EN-05	^{Isolation des murs par l\'extérieur}
^BAT-EN-06	^{Isolation des combles ou de toitures DOM}
^BAT-EN-07	^{Isolation des toitures terrasses et couverture de pente < 5%}
Thermique
^BAT-TH-1	^{Chaudière de type Basse température}
^BAT-TH-2	^{Chaudière de type Condensation}
^BAT-TH-3	^{Plancher chauffant à eau basse température}
^BAT-TH-4	^{Robinet thermostatique}
^BAT-TH-5	^{Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible}
^BAT-TH-6	^{Isolation d\'un réseau hydraulique de chauffage}
^BAT-TH-7	^{Chaufferie biomasse}
^BAT-TH-8	^{Programmateur d\'intermittence pour un chauffage central à combustible}
^BAT-TH-9	^{Optimisateur de relance en chauffage central à combustible}
^BAT-TH-10	^{Récupérateur de chaleur à condensation}
^BAT-TH-11	^{Chauffe-eau solaire collectif}
^BAT-TH-12	^{Système de variation électronique de vitesse sur un moteur}
^BAT-TH-13	^{Pompe à chaleur de type eau/eau}
^BAT-TH-14	^{Pompe à chaleur de type air/eau}
^BAT-TH-15	^{Climatiseur de classe A (DOM)}
^BAT-TH-16	^{Système de gestion technique du bâtiment pour chauffage électrique}
Equipement
^BAT-EQ-01	^{Luminaire pour tube fluorescent T5}
^BAT-EQ-02	^{Horloge sur un dispositif d\'éclairage}
^BAT-EQ-03	^{Détecteur de présence sur un dispositif d\'éclairage}
^BAT-EQ-04	^{Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d\'éclairage}
^BAT-EQ-05	^{Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d\'éclairage}
^BAT-EQ-06	^{Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d\'éclairage}
^BAT-EQ-07	^{Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à temp. positive}
^BAT-EQ-08	^{Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé}
Service
^BAT-SE-01	^{Formation des chefs d\'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux EE}

RESEAUX
Chaleur et froid
^RES-CH-01	^{Production de chaleur renouvelable en réseau}
^RES-CH-02	^{Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur}
^RES-CH-03	^{Réhabilitation d\'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)}
^RES-CH-04	^{Réhabilitation d\'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel)}
Eclairage
^RES-EC-01	^{Système de régulation de tension en éclairage extérieur}
^RES-EC-02	^{Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur}
^RES-EC-03	^{Système de variation de puissance en éclairage extérieur}
^RES-EC-01	^{Luminaire d\'éclairage extérieur}

INDUSTRIE
Bâtiments
^IND-BA-01	^{Détecteur de présence sur un dispositif d\'éclairage}
^IND-BA-02	^{Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d\'éclairage}
^IND-BA-03	^{Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d\'éclairage}
^IND-BA-04	^{Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d\'éclairage}
^IND-BA-05	^{Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d\'éclairage}
Utilités
^IND-UT-01	^{Moteur haut rendement EFF1}
^IND-UT-02	^{Système de variation électronique de vitesse sur un moteur}
^IND-UT-03	^{Installation d\'un récupérateur de chaleur sur compresseur d\'air comprimé}
^IND-UT-04	^{Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur}

TRANSPORTS
Equipement
^TRA-EQ-01	^{Unité de transport inter-modal (UTI)}
^TRA-EQ-02	^{Pneus d\'autobus à basse résistance au roulement}
Services
^TRA-SE-01	^{Formation d\'un chauffeur de transport public routier à la conduite éco}
^TRA-SE-02	^{Formation d\'un chauffeur de véhicule léger (flotte captive) à la conduite éco}

^{6. Les sites Internet et les questions que vous vous posez

Le site Internet de la DRIRE, rubrique « Energie », reprend un certain nombre de questions fréquentes et apporte des réponses, suivant différents thèmes :

A/ Sur les principes généraux du dispositif des certificats d’économies d’énergie

B/ Sur les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de demandes de certificats

C/ Sur les règles applicables aux demandeurs

D/ Sur les règles applicables aux actions d’économies d’énergie

Enfin, vous pouvez télécharger le dossier de demande des certificats d’économie d’énergie sous cette même rubrique « Energie ». L’instruction du certificat se déroule en 3 mois si le certificat ne comprend que des opérations standard et en 6 mois (maximum) dans le cas des opérations spécifiques (non-standardss). Dans ce dernier cas, le demandeur devra accompagner sa demande d’un dossier complémentaire justifiant son calcul d’économies d’énergie.

Pour tout renseignement, vos contacts à la division Energie de la DRIRE Midi-Pyrénées :

jean-philippe.lalande@industrie.gouv.fr

emeline.seyer@industrie.gouv.fr

Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières (DIDEME) :

http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/f1e_eco.htm

DRIRE Midi-Pyrénées, rubrique Energie :

http://www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr/

ADEME , rubrique Economies d’énergie :

http://www2.ademe.fr/

ATEE :

http://www.atee.fr

Syndicat Midi-Pyrénées Combustibles (SMPC) :

http://perso.orange.fr/smpc/}

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